La Scop d'amorçage

Qu’est-ce qu’une “Scop d’amorçage” ? Ce terme particulier est issu du projet de loi Hamon sur l’Economie sociale et solidaire (ESS) pour la transmission des TPE/PME, adoptée en novembre dernier par le Sénat. Cette loi a pour vocation de favoriser la transmission en Scop et de garantir une meilleure circulation de l’information auprès des salariés lors de la cession d’une entreprise.

Le volet sur la “Scop d’amorçage” concerne plus précisément les investisseurs qui chercheraient à reprendre une entreprise et donc plus de 50 % du capital, laissant malgré tout une majorité des voix aux salariés pendant 7 ans. Après ces 7 années, les salariés deviendraient alors majoritaires au capital de la société, et devront racheter les parts des investisseurs.

Un nouveau dispositif censé favoriser la transmission d’entreprise et créer quelques 100 000 emplois en France, aidant ainsi la transmission d’entreprises dites en “bonne santé”. A noter que ce dispositif concerne les entreprises de moins de 250 salariés, et comprend notamment une obligation inédite qui impose aux dirigeants d’informer ses salariés (au moins deux mois à l’avance) de leur intention de céder leur entreprise.

Certes, le dirigeant n’est pas tenu de céder sa société à ses salariés, mais ils peuvent ainsi s’organiser pour faire une offre de reprise.

Si vous avez un projet de transmission ou si vous souhaitez avoir davantage d’informations sur ce statut, téléchargez notre plaquette sur la transmission, et contactez le réseau des Scop sans plus attendre.