Qu'est-ce qu'une Scop ?

Statut, capital, gouvernance, résultats, réserves… la définition de la Scop revêt plusieurs particularités que nous avons synthétisées ici. Voici donc tous les éléments permettant de répondre à la question “Qu’est-ce qu’une Scop ?”

STATUT

  • Scop = Société coopérative et participative.
  • Modèle de base : principe coopératif de démocratie économique et de répartition équitable des résultats.
  • Objectif : permettre à ses salariés d’y exercer ensemble leur métier, de développer leur outil de travail et leur savoir-faire en partageant les risques, les profits, les décisions.
  • Particularités : partage équitable des résultats, participation aux décisions, démocratie d’entreprise, réserves impartageables

CAPITAL

  • Avec 51% du capital social et 65% des droits de vote, les salariés associés majoritaires sont au centre du capital et des prises de décisions.
  • Les associés extérieurs sont admis jusqu’à 49 % du capital social et 35 % des droits de vote.
  • Le capital est variable.

GOUVERNANCE

  • Un salarié = une voix, quel que soit le montant de son capital.
  • Les dirigeants sont élus par les salariés associés.

RÉSULTATS

Si l’entreprise réalise des excédents, ceux-ci sont redistribués en priorité aux salariés de l’entreprise. Quant au partage des résultats, il est fait de façon équitable entre les salariés, l’entreprise, et les associés.

RÉSERVES

Une autre particularité de la Scop est liée aux réserves dans la mesure où au moins 16 % des résultats sont obligatoirement affectés aux réserves, dans la pratique aux alentours de 40 à 45 %. A noter que ces réserves sont impartageables et restent définitivement dans l’entreprise. Elles contribuent tout au long du développement de l’entreprise à consolider ses fonds propres, assurer sa pérennité et permettre ainsi sa transmission aux générations futures de salariés.

STATUT DU DIRIGEANT

Le dirigeant de la Scop est un salarié comme un autre, avec les mêmes contraintes et obligations envers le droit du travail, et les mêmes droits en termes de protection sociale. C’est là un gros avantage de ce statut qui sécurise le statut du salarié/dirigeant.

AVANTAGES FISCAUX

Les Scop bénéficient de l’exonération de la cotisation économique territoriale (CET) au titre de l’encouragement des salariés à créer et pérenniser leur entreprise. Elles peuvent aussi déduire des montants plus importants de l’assiette de l’impôt sur les sociétés grâce à la participation de leurs salariés, et la constitution d’une provision pour investissement pour un montant équivalent. Les cédants peuvent également bénéficier d’un abattement pour durée de détention, et une exonération des plus-values professionnelles au travers de différents dispositifs.