Fiscalité d'une Scop

Sur le plan de la fiscalité, le statut de Scop possède quelques particularités. Si ces entreprises sont soumises à l’IS et la TVA comme n’importe quelle entreprise, elles peuvent bénéficier de certains avantages dans la mesure où elles versent davantage de participation à leurs salariés, ce qui a pour conséquence de réduire le montant du bénéfice imposable au titre de l’IS.

De plus, elles bénéficient par contre d’une exonération de Contribution Economique Territoriale (CET). Un avantage fiscal qui vise à encourager ce statut et favoriser la reprise d’entreprise par les salariés, dont le fondement repose sur un modèle démocratique et participatif.

Du point de vue des cédants, la transmission d’entreprise en Scop permet de bénéficier d’un abattement pour durée de détention, et d’une exonération des plus-values professionnelles au travers de différents dispositifs.

Mais ces avantages fiscaux sont bien entendu à mettre en perspective vis-à-vis des autres avantages, humains, de gouvernance, de statut, etc., propres à une Scop, et qui fait de ce statut un mode de transmission de plus en plus utilisé.

Si vous souhaitez approfondir le sujet de la fiscalité d’une Scop ou tout simplement prendre contact avec une Union régionale, contactez-nous et un conseiller vous rappellera dans les plus brefs délais pour évoquer votre projet.