Transmettre votre entreprise à vos salariés

Vous envisagez de céder votre entreprise? C’est peut-être l’une des décisions les plus importantes de votre vie professionnelle. Raison de plus pour ne pas passer à côté d’une solution somme toute évidente : le rachat de votre entreprise par ceux qui vous ont aidé, parfois depuis des années, à la faire grandir.

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  • Techni Conseil
  • Loy & Cie
  • Dessica
  • Editions l'Atalante
  • Expert Comptable

Pourquoi transmettre à ses salariés

Voici les motivations qui amènent de plus en plus de dirigeants à vendre leur entreprise à leurs salariés, telles que les expriment les cédants eux-mêmes. Ce sont autant d’arguments qui vous permettront d’envisager cette solution en connaissance de cause.

  • Vous assurez la pérennité de votre entreprise.
    • Les équipes restent en place : il n’y a pas de perte de savoir-faire.
    • Une transition douce pour les clients et les fournisseurs qui gardent les mêmes contacts.
    • Vos salariés repreneurs seront aussi des continuateurs très motivés pour poursuivre votre aventure.
    • Un mode de gestion participative orientant vers des décisions sages (pas d’excès, pas de gaspillage…).
    • Part obligatoire des résultats affectée aux réserves : matelas utile dans les périodes de crise, gage de solidité financière.
    • Une entreprise transmise à ses salariés réduit de 20 à 50 % le risque de disparition dans les 5 ans. (étude Oséo 2010)
  • Vous sauvegardez les emplois que vous avez créés.
    • Pas de risque de découpage de vos activités, de vente par appartement et donc de licenciements associés.
    • Pas de risque de délocalisation : l’outil de travail appartient aux salariés associés.
  • Vous n’avez pas à chercher de repreneurs.
    • Vous les connaissez mieux que personne.
    • Eux connaissent parfaitement l’entreprise et sont directement opérationnels.
    • Plusieurs salariés associés, cela signifie plus de moyens financiers qu’un seul repreneur (salarié).
    • Vous économisez des heures à chercher des repreneurs : ils sont là.
    • Vous protégez les éléments stratégiques et confidentiels de l’entreprise
  • Vous pouvez assurer une transition en douceur
    • Vous pouvez accompagner vos salariés repreneurs qui en auront probablement besoin.
    • Vous savez de quel type de soutien chaque salarié repreneur a besoin : conseil en management, commercial, technique, gestion…
    • La transmission s’effectue par transformation directe en Scop , l’entreprise conserve son statut de société commerciale (SA ou SARL), son identité et son histoire.
    • L’entreprise conserve ses partenaires habituels : banques, conseils, fournisseurs.
  • Vous pouvez poursuivre une activité dans l’entreprise
    • Parce que vous pouvez (enfin) vous concentrer sur ce qui vous motive désormais le plus : R&D, transmission de savoir, commercial, …
    • Parce que vous pouvez rester actif plus longtemps ou acquérir les trimestres qui vous manquent pour une retraite à taux plein.
  • Vous donnez encore plus de sens à votre action
    • Une solution en phase avec son temps dans une société
      • où l’humain retrouve une plus grande place,
      • où la solidarité s’exprime de plus en plus comme une force,
      • où l’individualisme montre chaque jour un peu plus ses limites,
    • Une décision qui va plus loin qu’une simple opération financière.
    • La réaffirmation des valeurs que vous défendez sans doute vous-même depuis longtemps.
    • La transmission d’un patrimoine aux futures générations de salariés de l’entreprise.
  • Vous êtes conseillé et accompagné par un réseau très impliqué
    • 13 Unions régionales des Scop avec des équipes spécialisées.
    • Un accueil et un suivi personnalisés à chaque étape de votre transmission.
    • Outils financiers spécifiques : prêts participatifs, caution & garantie…
    • Formation des dirigeants et salariés repreneurs.
    • Appui spécifique dans 3 métiers : BTP, Industrie, Communication.
    • Outils financiers spécifiques : titres et prêts participatifs, caution…
    • Plus de 2 000 Scop soutenues et accompagnées.
    • Partage d’expériences avec les Scop de votre secteur.
    • Représentation auprès des pouvoirs publics.
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Les conditions d'une transmission réussie

Elles ne sont que quatre mais si toutes sont réunies, alors votre projet a de sérieuses chances d’aboutir.

  • Entretenir des relations de confiance avec vos salariés (et réciproquement)
    • Les relations entre vos salariés et vous-même sont de nature conflictuelle ?
    • L’idée de participation des salariés aux décisions ou aux résultats vous est étrangère?
    • Vous estimez que ceux-ci ne réuniront jamais les compétences et l’énergie pour pouvoir poursuivre l’œuvre accomplie ?

    Alors mieux vaut oublier la transmission en Scop. Celle-ci repose en effet et d’abord sur une idée très simple : ceux qui vous ont aidé à constituer votre patrimoine sont à priori les mieux placés pour prendre la relève.

    En effet, vous vous connaissez bien ; au fil du temps la confiance s’est installée entre vous et vous considérez qu’ils ont, eux aussi, contribué à votre succès. Ce qui ne sera jamais le cas d’un tiers.

  • Identifier celle ou celui qui pourrait vous succéder

    Ce n’est pas parce que dans une Scop les salariés associés vont devenir propriétaires de l’entreprise que celle-ci n’a pas besoin d’un dirigeant.

    Comme toute entreprise, quelqu’un doit décider et assumer les décisions.

    Ne cherchez pas pour autant quelqu’un qui vous ressemble, qui aurait toutes les qualités qui ont fait de vous l’entrepreneur que vous êtes devenu.

    Il suffit qu’un salarié, sans doute déjà un cadre dirigeant, ait démontré à vos yeux, et à ceux des autres salariés, des qualités d’écoute, de pédagogie, et d’une certaine autorité pour que les principes d’une Scop fassent le reste.

    Ce qui manquera à l’homme ou la femme que vous aurez choisi et aura accepté de relever le défi, le management participatif de la Scop et la volonté collective de réussir y pourvoiront. Sans oublier la formation (management, finance, gestion coopérative…) que le réseau des Scop pourra, si nécessaire, lui apporter.

  • Ne pas se satisfaire exclusivement d’une opération financière

    Seule la valorisation de votre entreprise vous intéresse ? Dans ce cas, Il est probable que la transmission en Scop ne vous corresponde pas totalement. Non pas que vous n’obteniez pas un prix de cession équitable. Mais en limitant la transmission à une transaction purement financière, vous passez à côté d’autres avantages, plus difficilement quantifiables, qui vous apporteront de la sécurité et des satisfactions qui méritent d’être prises en compte. (Voir Pourquoi transmettre à ses salariés)

  • Etre prêt à consacrer du temps à la réussite de l’opération
    • Il faut 6 mois pour mettre en place la transmission d’une entreprise et sa transformation en Scop en 4 étapes (Lien vers les 4 étapes d’une transmission).
    • Ce temps est consacré à mettre au point toutes les conditions managériales, juridiques, financières, humaines pour assurer le succès de l’entreprise transformée.
    • C’est à peu près le temps qu’il vous faudra pour chercher et trouver un tiers repreneur qui vous offrira peut-être le bon prix, mais que vous ne connaissez pas.

    A vous de comparer ces deux investissements en temps.

    • De plus, dans le cas d’une transmission en Scop, vous pourrez, en accord avec les nouveaux salariés dirigeants décider d’une période de transition (Lien vers Pourquoi transmettre à ses salariés; raison §6) pendant laquelle vous pourrez accompagner l’entreprise dans la suite de son aventure.
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Vos interrogations. Les réponses.

Sur la transmission elle-même

  • Est-ce que ce mode de transmission est bien une vente ?
    • La transmission sous forme de Scop n’est pas une donation ni un don aux salariés.
    • Vous vendez votre entreprise comme dans les autres options juridiques.
    • Votre décision de transmettre en Scop comporte, certes, une dimension humaniste ou sociale, mais ce n’est pas pour autant un acte désintéressé !
  • Quid du prix et du risque ?
    • Le montant de la transaction prend en compte les mêmes données objectives que dans les autres types de cession.
    • A ce prix équitable s’ajoute la fiabilité de ce type d’opération : peu ou pas de risque de dénonciation de la transaction pour vice caché; les repreneurs connaissent tout de l’entreprise : la clientèle, l’outil de production, la qualité des employés, l’état des finances …
  • Les salariés auront-ils les moyens de racheter ? >> Il est vrai que les salariés peuvent ne pas disposer de capitaux importants mais
    • ils peuvent être nombreux et réunir, ensemble, les fonds nécessaires ;
    • si le projet est jugé viable, le réseau des Scop peut apporter une contribution décisive sous forme d’interventions financières.
    • la solution Scop est souvent perçue comme une démarche saine et une garantie de pérennité de l’entreprise par les banques qui peuvent consentir des prêts complémentaires plus facilement.
  • Les salariés seront-ils tous partants ?
    • Pour que votre entreprise se transforme en Scop, il n’est pas utile que tous les salariés deviennent associés.
    • Il suffit d’une équipe désireuse de prendre en mains le destin de l’entreprise et capable de s’unir derrière un dirigeant.
    • Les autres salariés s’ils ne veulent pas investir dans la nouvelle entreprise se verront offrir la possibilité de devenir associés. Ils le deviendront effectivement, sous deux conditions :
      • si eux-mêmes le souhaitent,
      • si les salariés associés l’acceptent lors des assemblées générales.

Sur la future entreprise en Scop

  • Peu de gens connaissent le modèle Scop, qui va m’aider ?
    • C’est vrai que les Scop sont encore peu connues par les experts de la transmission, voire par les experts-comptables eux-mêmes.
    • Le réseau des Scop qui accompagne déjà plus de 2 000 Scop dans toute la France saura vous accompagner et, si nécessaire, vous aiguiller vers les experts qualifiés.
  • Le futur dirigeant sera-t-il bien le plus compétent ?
    • Vous connaissez bien vos salariés. Vous êtes le mieux placé pour juger qui sera à même d’assurer la direction de votre entreprise.
    • Les salariés, eux aussi connaissent, mieux que les actionnaires extérieurs, les compétences de chacun. Ils sauront qui élire comme dirigeant.
    • C’est l’avenir de leur entreprise et leurs emplois qui sont entre leurs mains, leur décision sera mûrement réfléchie et nul doute que vos tomberez vite d’accord sur qui prendra votre succession.
  • Est-ce que les salariés ne vont pas vouloir tous être patrons ?
    • La démocratie d’entreprise qui prévaut dans une Scop ce n’est ni l’autogestion ni la sollicitation permanente des salariés
    • Les dirigeants, au sein du comité de direction ou du conseil d’administration, prennent seuls les décisions de gestion qu’ils estiment devoir prendre dans l’intérêt d’une entreprise qui appartient désormais aux salariés
    • Seules les décisions stratégiques, à commencer par l’élection des dirigeants, sont prises, selon le principe un salarié associé = une voix, par l’ensemble des salariés associés lors des assemblées générales
    • Au quotidien, la direction assume pleinement son rôle. La pédagogie du dirigeant, l’écoute et l’implication du personnel facilitent la prise de décision.
  • Une Scop n’est-elle pas d’abord faite pour une entreprise en difficulté ?
    • Sur les quelques 200 Scop créées chaque année, seules 5% sont issues de redémarrages d’entreprises en difficulté.
    • La très large majorité des créations de Scop sont des nouvelles entreprises ou des entreprises transformées en Scop à la suite d’une cession réalisée par le dirigeant fondateur.
    • Il est vrai que les médias consacrent une large place aux nombreux projets de Scop liés à des défaillances d’entreprises ; or ceux-ci ne sont hélas pas tous viables !
  • Un dirigeant élu n’est-il pas sur un siège éjectable ?
    • Le dirigeant est effectivement élu pour une durée de 4 ans en SARL et 6 en SA. Ce mode de désignation évite les abus de pouvoir et sanctionne les mauvaises gestions.
    • Mais, loin d’être fragile, sa position est d’autant plus légitime que ce sont les salariés qui ont eux-mêmes choisi leur dirigeant.
    • Les rapports sociaux en Scop sont par nature plus équilibrés entre salariés et dirigeants.
    • Dans la pratique, rares sont les cas d’éviction d’un dirigeant, la durée moyenne d’exercice d’un dirigeant de Scop est d’une vingtaine d’années. A peu près celle d’une entreprise classique.
    • Dans une Scop également, le leadership est d’abord une question d’homme (ou de femme) !
  • Une Scop, n’est-ce pas plutôt appropriée dans le BTP ou l’industrie ?
    • Même si ces secteurs « historiques » sont encore très représentés, 55% des Scop opèrent désormais dans le secteur des services
    • Cette proportion s’accroit régulièrement depuis 10 ans, tendant à rejoindre la proportion constatée dans l’économie française.
  • Est-ce que dans une Scop on se préoccupe vraiment de rentabilité ?
    • Comme toutes entreprises industrielles ou commerciales, les SA ou SARL que sont les Scop sont soumises à l’impératif de profitabilité
    • Les profits étant redistribués de façon équitable, ceux-ci ne sont pas vus comme un concept abstrait, réservé aux seuls actionnaires, mais la contrepartie nécessaire à la fois d’une bonne gestion et du travail de tous.
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Qu'est-ce qu'une Scop ?
(Petit rappel)

Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.

  • STATUT
    • Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires au capital.
    • Elle repose sur le principe coopératif de démocratie économique et de répartition équitable des résultats.
    • L’objectif d’une Scop est de permettre à ses salariés d’y exercer ensemble leur métier, de développer leur outil de travail et leur savoir-faire en partageant les risques, les profits, les décisions.
    • Partage équitable des résultats, participation aux décisions, démocratie d’entreprise, réserves impartageables : le développement durable d’une Scop est en quelque sorte inscrit dans ses statuts !
  • CAPITAL
    • Une Scop appartient à ses salariés associés majoritaires : co-entrepreneurs de la Scop, ils détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.
    • Les associés extérieurs sont admis jusqu’à 49 % du capital social et 35 % des droits de vote.
    • Le capital est variable.
  • GOUVERNANCE
    • Dans une Scop, les grandes décisions sont prises selon un principe démocratique: tout salarié associé détient une voix lors des assemblées générales, quel que soit le montant de son capital.
    • Majoritaires au capital, ce sont les salariés qui désignent leurs dirigeants, et non des actionnaires extérieurs, directement dans une Scop en SARL et par leur conseil d’administration dans une Scop en SA.
    • En dehors des assemblées générales, les salariés respectent l’organisation et la direction de l’entreprise qu’ils ont collectivement choisies et approuvées.
  • RÉSULTATS

    Dans une Scop, le partage des résultats est équitable entre

    • les salariés, le plus souvent sous forme de participation,
    • l’entreprise sous forme de réserves,
    • les associés, majoritairement des salariés qui perçoivent des dividendes.

    Dans la pratique, les Scop répartissent leurs excédents en priorité aux salariés et à l’entreprise pour en assurer la pérennité.

  • RÉSERVES
    • Dans toute Scop, les statuts stipulent qu’au moins 16 % des résultats sont obligatoirement affectés aux réserves. Dans la pratique ce chiffre se situe entre 40 et 45%.
    • Celles-ci sont impartageables et restent définitivement dans l’entreprise. Elles contribuent tout au long du développement de l’entreprise à consolider ses fonds propres, assurer sa pérennité et permettre ainsi sa transmission aux générations futures de salariés.
  • STATUT DU DIRIGEANT
    • A la différence d’un gérant d’une SARL ou d’un directeur général d’une SA, le dirigeant d’une Scop est un salarié comme les autres, soumis au droit du travail et pouvant bénéficier de la protection sociale générale en cas de défaillance de l’entreprise (assurance chômage, etc.).
    • C’est un atout quand on connaît l’insécurité juridique dans laquelle vivent de nombreux responsables de petites entreprises.
  • AVANTAGES FISCAUX
    • Les Scop sont soumises aux mêmes impôts que les autres entreprises. Elles bénéficient de l’exonération de la cotisation économique territoriale (CET) au titre de l’encouragement des salariés à créer et pérenniser leur entreprise.
    • En versant plus de participation à leurs salariés que les autres entreprises, et par la constitution d’une provision pour investissement pour un montant équivalent, les Scop déduisent aussi des sommes plus importantes de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

    Pour les cédants qui choisissent de transmettre à leurs salariés par la transformation de la société en Scop :

    Abattement pour durée de détention

    • Le cédant est remboursé de ses parts en capital. Les plus-values alors constatées sont réduites d’un abattement de 20 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 4 ans, 30 % entre 4 et 6 ans et 40 % au-delà de 6 ans.
    • Régime spécifique aux dirigeants de PME qui partent à la retraite et qui, sous certaines conditions, peuvent bénéficier d’un abattement sur le montant des plus-values constatées conduisant à un exonération totale après 8 ans de détention.

    Exonération

    Exonération des plus-values professionnelles réalisées au travers des dispositifs suivants non cumulables :

    • L’exonération en fonction du montant des recettes (cession d’une entreprise individuelle).
      • Elle est totale si les recettes annuelles sont inférieures à 250 000 € pour les activités commerciales ou agricoles et à 90 000 € pour les prestations de service,
      • Elle est partielle dès lors que les recettes annuelles sont comprises entre 250 000 et 350 000 € pour les activités commerciales ou agricoles et entre 90 000 et 126 000 € pour les prestations de service.
    • L’exonération en fonction de la valeur des biens transmis.
      • Elle est totale si la valeur des éléments transmis est inférieure à 300 000 € et partielle entre 300 000 € et 500 000 € (cession d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité).
  • CHIFFRES CLÉS

    248 nouvelles Sociétés coopératives et participatives sont nées en 2012, créées par 1 920 co-entrepreneurs. C’est un chiffre supérieur à la moyenne annuelle sur les quatre dernières années (217 créations).

    Ces nouvelles entreprises sont principalement issues de créations ex nihilo d’entreprises (70 %) mais aussi de transformations d’associations (15 %), de transmissions d’entreprises saines (10 %) et de reprises d’entreprises en difficulté (5 %).

    Si 63 % des emplois générés sont issus des nouvelles coopératives, près d’un quart sont des postes consolidés par les transmissions d’entreprises saines à leurs salariés.

    __ Chiffres clés 1 Chiffres clés 2 Chiffres clés 3 Chiffres clés 4 Chiffres clés 5

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  • RÉSEAU DES SCOP
    • Le réseau des Scop accompagne celles et ceux qui entreprennent en Scop. Animé au plan national par la Confédération générale des Scop, le réseau comporte :
      • treize Unions Régionales,
      • trois Fédérations de métier (BTP, Industrie, Communication),
      • des outils financiers spécifiques qui ont pour vocation, en particulier, de faciliter la transmission (titres et prêts participatifs, cautions & garanties,…).
    • Le réseau des Scop accompagne ses membres tout au long de la vie de leur entreprise depuis le démarrage et notamment lors des phases clés de son développement, qu’il s’agisse de création ex nihilo, de transmission, de transformation d’association ou de reprise d’entreprise.
    • Le réseau des Scop apporte un service complet généraliste dans tous les domaines (juridique, finance, gestion, coopératif, management, ressources humaines…).
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Le rôle décisif des experts-comptables

Une transmission d’entreprise aux salariés ne peut aboutir sans l’intervention de l’expert-comptable qui, conseil de l’entreprise, est bien placé pour accompagner cette décision stratégique. Vous connaissez certainement le statut Scop mais savez-vous qu’il permet la reprise d’entreprises saines par les salariés ? Voici les réponses à vos premières questions :

  • Quel est le principal intérêt pour votre client ?

    Il s’agit d’une transmission en douceur.

    • Parce que le cédant peut accompagner les salariés repreneurs. Il sait de quel type de soutien chacun d’eux a besoin : conseil en management, commercial, technique, gestion…
    • La transmission s’effectue par transformation directe en Scop, l’entreprise conserve son statut de société commerciale (SA, SARL ou SAS), son identité et son histoire. Il n’y a pas de création de nouvelle personne morale.
    • L’entreprise conserve ses partenaires habituels : banques, conseils, fournisseurs.
    • Le nouveau statut transitoire de Scop d’amorçage facilite la transmission progressive de PME saines aux salariés car il permet aux associés salariés, qui restent majoritaires en droit de vote tout au long du processus, de détenir à terme (délai de 7 ans) la majorité de leur outil de travail.
  • Quelle est la première condition de la réussite d’une telle opération ?

    L’anticipation. La loi relative à l’économie sociale et solidaire, adoptée en juillet 2014, prévoit à cet effet un droit d’information préalable des salariés sur les possibilités de reprise des entreprises de moins de 250 salariés.

    Une transmission d’entreprise, quel que soit le repreneur, prend du temps et doit donc être au maximum anticipée. L’échange entre le cédant et les salariés le plus en amont possible est un gage de succès.

  • Est-ce que mon client obtiendra un prix intéressant ?
    • Le montant de la transaction prend en compte les mêmes données objectives que dans les autres types de cession.
    • À ce prix équitable s’ajoute la fiabilité de ce type d’opération : les repreneurs connaissent tout de l’entreprise (la clientèle, l’outil de production, la qualité des employés…).
  • Comment le réseau des Scop vous accompagne ainsi que votre client ?

    Chacune de nos 13 unions régionales peut à vos côtés :

    • procéder à l’évaluation et au diagnostic de l’entreprise pour s’assurer de sa viabilité
    • déterminer le potentiel humain, le savoir-faire et envisager les éventuels recrutements nécessaires
    • vous accompagner dans l’élaboration du plan de financement le plus adapté (fonds propres à réunir, emprunts à lever…)
    • organiser le transfert des savoirs et le désengagement du dirigeant limité dans le temps
    • accompagner et former les salariés repreneurs à la culture entrepreneuriale et managériale

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